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Politique de confidentialité

Lors de votre utilisation du site www.l-innovation.com, nous recueillons des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données.

Responsable du traitement

Law & Innovation Avocats, SELAS au capital de 10 000€
79 rue d’Amsterdam 75008 Paris
RCS Paris 817 572 373

Finalité et base légale des données collectées

FinalitésBase Légale
Répondre au public sur toute question via un formulaire de contact.Consentement
Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience de navigation.Consentement
Collecte des avis, commentairesIntérêt légitime d’améliorer nos services et le suivi des clients en fonction de leurs retours d’expérience

Liste des données collectées

  • Des données d’identification (par exemple nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone)
  • Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs)
  • Données de mesures d’audiences
  • Contenu des avis, commentaires que vous laissez sur notre site

Destinataire des données

  • Le personnel de Law & Innovation Avocats
  • Les sous-traitants de Law & Innovation Avocats : prestataire d’hébergement, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire de collecte des avis et des commentaires, messagerie interne de la société.

Durée de conservation des données

  • Les données nécessaires à la création du compte et sa gestion (identifiant, mot de passe) sont conservées durant le temps d’effectivité du compte.
  • Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées 5 ans (adresse électronique, contenu du message)
  • Les données de connexion (logs,IP) sont conservées 1 an.
  • Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience sont conservées durant 25 mois.
  • Les données des avis et commentaires sont conservées 5 ans.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles

Aucun recueil de données personnelles n’est obligatoire.

Transfert des données hors de l’Union Européenne

Vos données sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur Ionos en France.

Ces dernières peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre des outils que nous utilisons et de nos relations avec nos sous-traitants.

Ce transfert est sécurisé au moyen des outils suivants :
– Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne.
– Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant, approuvées par la Commission Européenne.

Droits de l’internaute

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier si elles sont inexactes ou les faire effacer dans certains cas précis.
Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation à une autorité de contrôle (telle que la CNIL en France) concernant les pratiques relatives à la protection de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles directement auprès du responsable de traitement par e-mail à l’adresse suivante : contact@l-innovation.com.

Mise à jour

Notre politique de confidentialité peut être amené à être mise à jour à tout moment. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette charte.

Dernière mise à jour : 02/06/2022