Pôle Affaires – Fiscal

Law & Innovation Avocats met ses compétences au service des entreprises et des dirigeants pour les accompagner dans toutes les étapes de la vie d'une entreprise et de ses évolutions.

 

Vie des sociétés

  • Création de structures (sociétés, fonds de dotation, structure de l'économie sociale et solidaire etc), suivi des formalités (dépôt des comptes, augmentation de capital, changement de dirigeant, transfert de siège, cessation d'activité...), pacte d'actionnaires
  • Stratégie d'entreprise, développement d'entreprise, d'un groupe de sociétés, montage juridique, optimisation fiscale
  • Cession d'actions / de parts sociales, cession et acquisition de structures
  • Cession de fonds de commerce, droit au bail
  • Contrats commerciaux, commerce électronique et dématérialisé
  • Baux commerciaux (rédaction, contentieux, congé...)
  • Propriété intellectuelle
  • Négociation et contentieux (commercial, distribution, concurrence, rupture de contrat)
  • Droit des pénal des affaires (délégation de pouvoirs et responsabilité des dirigeants)

 

Conseil et contentieux en matière sociale (relation individuelle et protection sociale)

  • Rédaction de contrat
  • Procédure de rupture du contrat de travail, préparation du dossier de rupture
  • Relations avec les représentants du personnel (DP, DEP et CE)
  • Audit social
  • Droit pénal du travail

 

Fiscalité : Optimisation, accompagnement et conseil 

  • Audit fiscal des impôts en entreprise, analyse des risques
  • Aide à la décision dans le choix et la réorganisation des structures d’entreprise, optimisation et fiscalité des sociétés de personnes
  • Fiscalité des valeurs mobilières
  • Fiscalité de l’innovation, statut jeune entreprise innovante, problématiques de territorialité et de prix de transfert des prestations dématérialisées
  • Accompagnement et assistance à la mise en place de vos dossiers de crédit d’impôt : recherche (CIR), innovation (CII), prospection commerciale
  • Relations avec l’administration fiscale : assistance à contrôle fiscal, contentieux de l’assiette, des crédits d'impôt et du recouvrement, préparation des demandes de rescrits et d’agréments