Pôle URSSAF et charges sociales

Conscient de la pression sans cesse croissante exercée par les charges sociales sur les entreprises, Law & Innovation Avocats a mis en place des solutions qui vous permettent de réduire vos risques URSSAF et d’intégrer l’impact des charges sociales dans chacune de vos décisions et vos projets.

 

A cet effet, le cabinet vous aide à :

 

Conseils

–          Sécuriser et optimiser vos paies, charges sociales et frais professionnels, de l’embauche de vos salariés à la rupture du contrat de travail

–          Recourir à du personnel non salarié en toute sécurité

–          Mettre en place, modifier ou supprimer un avantage ou un élément de rémunération

–          Vous doter de compléments de rémunération adaptés à l’évolution de votre entreprise

–          Faciliter vos démarches auprès de l’URSSAF (délais de paiement, remises de majorations, rescrit social, recours au médiateur…)

–          Chiffrer le coût de vos projets RH

–          Choisir le statut social de dirigeant approprié

Exemple : vous indemnisez vos salariés pour les frais qu’ils exposent dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Law & Innovation Avocats vérifie si, en cas de contrôle, l’URSSAF peut vous redresser et si votre dispositif d’indemnisation peut être optimisé. Dans tous les cas, le cabinet vous aide à mettre en place les mesures les plus adaptées à votre situation.

 

Audits

–          Evaluer vos risques URSSAF et protection sociale avant :

. une acquisition, une fusion ou une cession d’entreprise

. un contrôle

. une opération de développement ou de restructuration

. la réalisation d’un projet innovant

–          Optimiser vos coûts liés aux :

. rémunérations (heures supplémentaires, primes, gratifications…)

. compléments de rémunération (participation, intéressement, épargne salariale, actionnariat, cadeaux et bons d’achats…)

. indemnités allouées à l’occasion de la rupture du contrat de travail

. charges sociales

Exemple : vous souhaitez savoir si les régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé et de retraite supplémentaire que vous avez mis en place dans votre entreprise sont encore conformes aux règles applicables et à vos besoins. Law & Innovation Avocats évalue le risque de redressement auquel vous êtes exposé et les marges d’amélioration de vos régimes en termes de gains et d’efficacité. Le cabinet peut aussi vous accompagner dans la mise en œuvre de ses préconisations.

 

Contrôles

–          Anticiper et vous préparer à un contrôle URSSAF

–          Définir une stratégie contrôle face à l’URSSAF

–          Vous défendre lors des opérations de vérification

–         Analyser les observations (lettre d’observations, observations pour l’avenir…) et décisions (mises en demeure, contraintes…) de l’URSSAF

–          Contester efficacement le redressement dont vous avez fait l’objet

–          Vous représenter devant les tribunaux

–          Adapter vos pratiques RH à la suite d’un contrôle URSSAF

Exemple : vous venez de recevoir un avis de contrôle de l’URSSAF. Vous vous interrogez sur votre risque d’être redressé. Law & Innovation Avocats vous indique sur quels postes vous prenez le plus de risques et les solutions à mettre en œuvre pour éviter qu’ils ne se réalisent. Le cabinet peut aussi vous assister dans le cadre de la vérification et vous conseiller sur les mesures à adopter à l’issue du contrôle.